Le Plan Local d’Urbanisme

Les règles d’urbanisme applicables sur la commune de Val d’Anast sont définies dans le Plan local d’urbanisme (PLU).

C’est un document adopté par le Conseil municipal que vous pouvez consulter et télécharger.

Procédure :

•  Procédure, délibérations, avis, rapport et conclusions CE, bilan de la concertation.

Rapport de présentation :

• Rapport de présentation – diagnostic partie 1
• Rapport de présentation – diagnostic partie 2
• Rapport de présentation – justifications et évaluation environnementale

PADD – Projet d’Aménagement et de Développement Durables

• PADD

Règlements

• Règlement écrit
• Règlement graphique 1 – Planche Maure de Bretagne
• Règlement graphique 2 – Planche Campel
• Règlement graphique 3 – Planche Nord-Est
• Règlement graphique 4 – Planche Nord-Ouest
• Règlement graphique 5 – Planche Sud-Est
• Règlement graphique 6 – Planche Sud-Ouest
• Règlement graphique 7 – Planche Val d’Anast

Annexes

• Annexes liste
• Annexes sanitaires – Plan AEP Campel
• Annexes sanitaires – Plan AEP Maure de Bretagne 
• Annexes sanitaires – Plan EP Campel
• Annexes sanitaires – Plan EP Maure de Bretagne 
• Annexes sanitaires – Plan EU Campel
• Annexes sanitaires – Plan EU Maure de Bretagne
• Annexes sanitaires – Rapport
• Autres annexes
• Autres annexes pièces
• Servitudes liste
• Servitudes plan

OAP – Orientations d’Aménagement et de Programmation

• OAP1 – Sectorielles
• OAP2 – Mieux construire
• OAP3 – Continuités écologiques