CARTES GRISES/PERMIS DE CONDUIRE

Délivrées uniquement par Internet.
Publié le jeudi 10 août 2017

Les modalités de délivrance des permis de conduire et des certificats d'immatriculation des véhicules dans les préfectures évoluent, en s'appuyant sur la numérisation et la généralisation du recours aux téléprocédures.

Les opérations suivantes ne sont plus instruites aux guichets de la préfecture d'Ille-et-Vilaine ni des sous-préfectures de Fougères-Vitré, Redon et Saint-Malo : les duplicatas de certificats d'immatriculation de véhicules ; les changements d'adresse sur les certificats d'immatriculation de véhicules ; les déclarations de cession de véhicules ; permis de conduire.

Ces demandes devront désormais être faites par voie électronique, sur le site de l'agence nationale des tiers sécurisés : www.ants.gouv.fr

Pourquoi ce changement ?

Cette modernisation des services préfectoraux s'inscrit dans le cadre du Plan national préfecture nouvelle génération (PPNG). Il prévoit la mise en place progressive de téléprocédures, afin de traiter plus rapidement certaines demandes des administrés et de lutter plus efficacement contre les fraudes.

Gagner du temps ?

Ce plan permet également de gagner du temps, notamment dans le traitement des demandes. Pour la préfecture, il s'agit d'en finir avec les interminables files d'attentes. De plus, ce service est disponible 24 h/24, toute la semaine, week-end inclus.


Quelle est la procédure ?

Pour la délivrance du permis de conduire, il faudra désormais se connecter sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Toutefois, cette nouvelle procédure ne comprend pas les échanges de permis étrangers et les demandes de permis internationaux.

Pour les futurs automobilistes, les auto-écoles peuvent inscrire en ligne leurs élèves à l'examen et les accompagner dans leurs démarches de demande de permis de conduire. Concernant les immatriculations de véhicules, les citoyens devront également se connecter au site ANTS.

Peut-on le faire à ma place ?

Il est possible de mandater un professionnel agréé, qui fera la démarche à la place du propriétaire du véhicule pour les certificats d'immatriculation.

En Ille-et-Vilaine, 458 professionnels de l'automobile (concessionnaires, garages..) sont habilités à traiter les demandes certificats d'immatriculation, dont le tarif non réglementé doit être clairement affiché.

Que faire quand on n'a pas internet chez soi ?

Des points d'accès numériques seront mis à disposition des usagers en préfecture et sous-préfectures, afin d'offrir un accompagnement aux administrés dans leurs démarches en ligne. Il en existe déjà depuis le mois d'avril dernier, mais ce dispositif sera étoffé progressivement.


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