Aliénation déclassement chemins communaux

Enquête publique du 30.08.17 au 14.09.17.
Monsieur CLOAREC Dominique est désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Val d'Anast :
  1. MERCREDI 30 AOÛT 2017 de 9 H à 12 H 30
  2. VENDREDI 8 SEPTEMBRE 2017 de 13 H 30 à 16 H 30
  3. JEUDI 14 SEPTEMBRE 2017 de 9 H à 12 H 30

  • Aliénation déclassement chemins avis denquêteAM2017-64 Aliénation déclassement de chemins



Creation site Internet mairie